Quels sont les documents obligatoires pour vendre sa maison à Montfort l'Amaury ?

Introduction

Vendre une maison nécessite une préparation méticuleuse, surtout en ce qui concerne la documentation requise pour garantir une transaction légale et sécurisée. Que vous soyez un vendeur expérimenté ou novice dans le domaine de l'immobilier à Montfort l'Amaury, connaître les documents nécessaires peut grandement simplifier le processus de vente. Cet article, préparé par votre agence de confiance, InVogue Realty, vous fournira toutes les informations essentielles pour vous préparer efficacement à la vente de votre propriété en 2024.

I- Obligations du vendeur

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- Obligation d'information

Le vendeur a une obligation légale d’informer l’acheteur de divers aspects du bien. Cela inclut la divulgation de toute information pertinente qui pourrait affecter la décision de l'acheteur ou le prix de vente, comme les servitudes, les risques d'inondation, la présence d'amiante, etc.

- Documents personnels du vendeur

Il est impératif que le vendeur fournisse :

• Copie de la pièce d'identité.
• Justificatifs de situation familiale (contrat de mariage, jugement de divorce, livret de famille).
• Titre de propriété qui contient des informations essentielles telles que la superficie et l'adresse du bien.

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II- Dossier de diagnostic technique (DDT)

Le Dossier de diagnostic technique est crucial et doit inclure :

• Diagnostic de performance énergétique (DPE).
• État des risques et pollution (ERP).
• Diagnostics supplémentaires selon les caractéristiques du bien : plomb, amiante, termites, gaz, électricité, assainissement, mérule, nuisances sonores aériennes, et étude de sol si applicable.

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III- Documents administratifs pour la vente

• Plans du bâtiment.
• Documents de travaux effectués.
• Attestation d’assurance dommage – ouvrage.
• Permis de construire.
• Relevés des compteurs.
• Procès-verbal de bornage, si nécessaire.

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IV- Copropriété : documents spécifiques

• Mesurage loi Carrez (surface du logement).
• Règlement de copropriété et état descriptif de division.
• Procès-verbaux des trois dernières assemblées générales.
• Fiche synthétique de la copropriété.
• Carnet d'entretien de l'immeuble.
• Diagnostic technique global (pour certains immeubles).
• Informations financières détaillées de la copropriété.

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V- Documents pour logements loués

• Copie du bail de location et état des lieux d'entrée si le logement est vendu occupé.
• Derniers loyers et charges, et montant du dépôt de garantie.
• Congé pour vente si applicable.

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VI- Importance du diagnostic de performance énergétique (DPE)

Vendre une maison sans un DPE valide est illégal en France depuis 2006. L'absence de ce diagnostic peut entraîner des sanctions et affecter la validité de la vente.

Depuis le 1^er avril 2023, les logements les plus énergivores doivent faire l'objet d'un audit énergétique en cas de vente. Ce document donne au futur acquéreur des pistes de travaux de rénovation énergétique.

PS : Pour en savoir plus sur les diagnostics techniques, vous pouvez consulter le site du gouvernement → En savoirs plus

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Conclusion

Préparer correctement les documents pour la vente d'une maison est essentiel pour garantir une transaction fluide et conforme aux normes légales. Chez InVogue Realty, à Montfort l'Amaury, nous nous engageons à vous accompagner à chaque étape de votre vente immobilière pour vous assurer que tous les aspects légaux et administratifs sont correctement gérés. Contactez-nous dès aujourd'hui pour plus d'informations et pour une vente réussie !

PS : Pour ceux qui envisagent de vendre leur maison par eux-mêmes, nous avons préparé une check-list adaptée à votre situation pour garantir que rien ne soit oublié. N'hésitez pas à nous contacter afin que nous puissions vous l'envoyer → Contact